Recyclage en droit, N° 1, 2009 : Actualités de droit international privé PDF

Rambouillet, et dispose d’un total de onze composantes. Certaines universités parisiennes avaient anticipé le décret du ministère de l’Éducation nationale et avaient délocalisé une partie de leurs activités en recyclage en droit, N° 1, 2009 : Actualités de droit international privé PDF. Elle est dotée en 1996 de structures et d’instances.


L’ouvrage regroupe trois contributions très actuelles : Le nouveau droit européen des contrats internationaux. L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes. Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du Code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste. Droit international privé et droit de la famille : Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.

Fin 1996 l’établissement sort de son statut dérogatoire pour rejoindre le régime de la loi de 1984, au même titre que les autres universités françaises. En 2002, l’université connait un changement de présidence. Sylvie Faucheux arrive à sa tête. Le CFA d’Alembert à Guyancourt est créé en 2006. 2010 est aussi l’année de la réorganisation de l’UFR sciences humaines et sociales de l’UVSQ.

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