Régime général des obligations PDF

Cet article est une ébauche concernant régime général des obligations PDF droit. Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. La source principale des obligations est le contrat.


Depuis quelques années, le droit des obligations fait l’objet d’une réflexion foisonnante. Le régime général des obligations n’est pas épargné par ce mouvement. Il puise ses racines dans le droit civil mais les règles qu’il a instaurées sont si fondamentales qu’elles se retrouvent dans bien d’autres branches du droit. Quelles que soient leurs sources, les obligations obéissent à des règles identiques concernant la manière dont elles s’exécutent, les conditions de leur transmission et leur extinction. Ce livre conçu à destination des étudiants en droit des premier et deuxième cycles et des praticiens favorise également une découverte du domaine aux non-spécialistes.

Dans son Livre III, Gaius écrit :  Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces : toute obligations en effet naît d’un contrat ou d’un délit . Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. Les Institutes de Justinien disposent :  Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d’une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu’un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard . L’obligation exprime l’idée d’un droit sur une personne ou d’un droit contre une personne.

Lorsqu’est conclu un contrat synallagmatique, chacune des parties va être débitrice d’un certain nombre d’obligations. Ainsi, chaque partie aura à la fois la qualité de débiteur et celle de créancier, sur des obligations différentes. La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet. Ces distinctions emportent généralement des différences de régime. Cependant, une obligation naturelle peut devenir une obligation civile par la volonté du créancier. Les obligations sont également classifiées selon leur source.

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