Quelle justice pour les enfants délinquants ? PDF

En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Le quelle justice pour les enfants délinquants ? PDF des enfants a donc connu une création et une évolution rapide vers un juge spécialisé de l’enfance. Le juge des enfants exerce dans le ressort d’un Tribunal de grande instance. Cependant, le magistrat qui effectue les fonctions de juge des enfants n’effectue pas cette tâche de façon exclusive.


Les enfants délinquants d’aujourd’hui seraient plus nombreux, plus violents, de plus en plus jeunes. Qui en porte la responsabilité ? Est-ce la justice, supposée laxiste ? Ou les hommes politiques, souvent accusés de sacrifier la prévention à la répression ? Pour en débattre, deux hommes que tout oppose a priori : Claude Goasguen, professeur de droit, député UMP et maire du XVIe arrondissement de Paris, et Jean-Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfants de Bobigny. Juristes l’un et l’autre, Claude Goasguen et Jean-Pierre Rosenczveig débattent ensemble du poids de la délinquance juvénile, de ses manifestations, du regard que la société porte sur elle. Ils remettent en perspective l’ordonnance de 1945 dont les principes essentiels (« tout sauf la prison ») régissent encore une justice des mineurs que certains taxent de laxiste. Ils discutent de l’utilité de renforcer un arsenal répressif qui s’est déjà considérablement alourdi ces dernières années, avec les centres fermés et les prisons pour mineurs, et cherchent les clés d’une législation efficace, entre « cas par cas » et fermeté. De quels nouveaux moyens doter la justice ? Une justice des mineurs spécifique est-elle pertinente ? N’est-elle pas démunie face à des enjeux qui la dépassent ? Loin du débat public caricatural qui fait régulièrement irruption à chaque fait divers, l’homme politique et le magistrat confrontent leurs points de vue sur toutes ces questions. Au-delà de leurs divergences, un souhait commun émerge de leurs échanges : la rédaction d’un Code de l’enfance, porteur d’un nouveau souffle pour le XXe siècle, à l’image de ce qu’a été l’ordonnance de 1945 pour le siècle précédent.

C’est un magistrat spécialisé, qui a été à l’origine d’un mouvement d’instauration de juges uniques, sans collégialité, souhaitée en raison d’un mouvement de complexification du droit, mais aussi pour des motifs économiques, afin de réduire le coût du service public de la Justice. La collégialité est cependant rétablie lorsque le juge intervient en matière pénale. Les services sociaux du département et les services éducatifs associatifs habilités constituent les principaux interlocuteurs du juge des enfants dans le cadre de ses fonctions civiles. La possibilité d’une autosaisine du juge des enfants est une disposition exceptionnelle en droit français. Code civil français dispose que  Le juge des enfants doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée   C’est là une disposition exceptionnelle en droit français, qui tend à ce que les décisions du juge des enfants soient consensuelles.

La suite de ce même article dispose que le juge des enfants doit  se prononcer en stricte considération de l’intérêt de l’enfant . Il s’agit du volet budgétaire dont le juge des enfants peut être responsable. Il est désormais appelé assistance budgétaire. Cette mesure permet de s’assurer d’une meilleure gestion par les parents des prestations sociales au bénéfice des enfants concernés. L’organisme agréé va gérer les sommes, il agit comme un filet de sécurité. Chronologiquement, c’est le Conseil départemental qui propose un plan d’aide aux familles.

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