Procédure pénale (ancienne édition) PDF

Le Conseil d’État procédure pénale (ancienne édition) PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ?


La procédure pénale est une discipline juridique difficile à appréhender. Tout à la fois passionnante et ardue, elle se trouve au cœur de conflits idéologiques, mais se présente aussi sous une forme complexe et technique. Cet ouvrage propose une vision synthétique et pédagogique de la matière. En effet, le Code de procédure pénale est parfois très confus dans le contenu et l’agencement de ses articles (par exemple la procédure applicable devant la chambre de l’instruction est quasi incompréhensible à la simple lecture du code). Un effort de réaménagement et de présentation s’avère donc nécessaire pour que le déroulement du procès apparaisse avec plus d’évidence. Par ailleurs, dans certains cas, le Code de procédure pénale peut être aussi lacunaire (on n’y trouve aucune théorie de la preuve, et très peu de dispositions sur l’action en justice). Pour faire face à ces difficultés, il faut avoir recours à la doctrine et à la jurisprudence, et tenter de retrouver un droit qui ne figure pas dans le code. A jour des dernières lois, notamment de la loi  » Perben 2  » du 9 mars 2004, et de la loi du 26 janvier 2005 (sur la compétence des juridictions judiciaires), l’ouvrage combine une lecture approfondie du code, de la jurisprudence, et une réflexion plus générale sur la matière. Destiné aux étudiants (Licence, Master, concours administratifs), il intéressera également ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de la justice pénale.

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. En droit public, la naissance et l’expansion du concept de régulation sont étroitement liées à la transformation du rôle et des missions de l’Etat. La globalisation de l’économie et l’ouverture d’un nombre croissant de secteurs à la concurrence, notamment sous l’influence du droit de l’Union européenne, ont mis en cause l’efficacité, voire la légitimité de l’Etat à intervenir en matière économique. Pour satisfaire aux exigences contemporaines d’efficacité, de compétence technique, d’impartialité et de proximité, cette fonction de régulation a souvent été confiée à des autorités administratives indépendantes de l’exécutif, sans qu’il ne faille voir dans ce mode d’administration une réponse obligée à tous les besoins de l’action publique.

Les autorités administratives ou publiques indépendantes ont au premier chef pour mission de  réguler  des secteurs économiques sensibles. La régulation vise, sous le contrôle du juge, à maintenir un équilibre durable entre des principes parfois contradictoires. En premier lieu, la régulation par les autorités indépendantes tend, spécialement en matière économique, à garantir l’application du principe de libre concurrence. Pour accomplir leurs missions, les autorités de régulation fondent leur action sur des procédés normatifs plus souples et participatifs que ceux ordinairement mis en œuvre par l’Etat.

Bien que cette distinction prête à discussion dès lors que certaines de ces autorités tiennent de la loi un pouvoir réglementaire ou de décision individuelle proche de celui de l’Etat classique, la régulation est souvent opposée à la réglementation classique en raison des pouvoirs d’orientation et de référence que ces autorités détiennent. Le Conseil d’Etat, par des évolutions progressives de sa fonction de conseil et de juge, a adapté son office à la spécificité de ce nouveau mode d’action publique et il a contribué à élaborer un droit de la régulation. La régulation repose, en effet, sur un continuum entre les dimensions préventive et répressive. D’une part, le Conseil D’État a encadré les pouvoirs et l’action des autorités de régulation.

Comme juge, il a adapté son contrôle à cette nouvelle donne qui s’est de fait traduite par une certaine reconstruction de l’action publique. Par ailleurs, le juge administratif s’est engagé, en tant que juge de plein contentieux, dans la voie d’un contrôle complet des sanctions édictées par l’Etat ou les autorités de régulation et de la procédure suivie dans ce cadre. D’autre part, le Conseil d’Etat a élargi son contrôle à la plupart des actes de droit souple émis par les autorités de régulation. La nature du contrôle exercé par le juge administratif dépend de l’intensité normative de l’acte qui lui est soumis. Conformément à son office habituel, le Conseil d’Etat contrôle bien sûr les actes réglementaires et les décisions individuelles édictés par les autorités de régulation.

This entry was posted in Romans policiers et polars. Bookmark the permalink.