Pour l’Europe, contre Maastricht (Documents) PDF

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2019. Le peuple français est la source de toute souveraineté politique démocratique, comme le consacre le texte pour l’Europe, contre Maastricht (Documents) PDF dans son article 3 :  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.


Le référendum du 20 septembre sur l’Europe sera l’occasion pour les Français d’affirmer leur attachement à la construction européenne en votant  » NON  » à la ratification des Accords de Maastricht.

Ces accords négociés à l’écart des peuples et de leur représentation démocratique violent l’Europe et menacent la France.

Ils violent l’Europe en ce que l’union économique et monétaire instaure un véritable Etat fédéral auquel il ne manquera presque rien pour qu’il se substitue à toutes les nations actuelles de l’Europe des Douze. L’Europe serait gouvernée par une bureaucratie de plus en plus ambitieuse, une Banque centrale de plus en plus  » monétariste « , une Cour de Justice de plus en plus armée par Bruxelles. Les douze nations concernées ne sont sûrement pas prêtes à abandonner ainsi toute leur souveraineté.

Si ces accords étaient ratifiés et appliqués, la France cesserait d’être une nation au renouveau économique exceptionnel et au rayonnement sans frontières. Elle serait définitivement satellisée par un pangermanisme qui la condamnerait au piètre état que les dirigeants de l’Allemagne prévoyaient voici cinquante ans. La stagnation actuelle s’installerait dans une France résignée à perdre toute existence proprement mondiale.

Ne pas ratifier ces accords n’est pas arrêter la construction européenne. Au contraire. Pour que l’Europe et la France entrent dans le XXIe siècle avec sérénité et panache, il convient d’abord de démocratiser l’Europe à la suite de l’Acte Unique et, surtout, de redonner à la France une ambition à l’aune de son passé.

L’acte politique fondamental d’un groupement d’individus est de créer une souveraineté, c’est-à-dire décider collectivement de règles qui s’appliquent à tous. La démocratie est donc la forme politique que prend l’exercice de la souveraineté du peuple sur lui-même. Le Contrat social, comme le théorise Jean-Jacques Rousseau dans son texte fondateur de l’idée moderne de la République, ainsi constitué permet d’articuler le fait de décider de la loi, et le fait d’y obéir. La République se constitue à partir du moment où le peuple est souverain pour décider de l’intérêt général : d’un point de vue social, écologique, démocratique, économique, c’est le peuple qui défend l’intérêt général. Voilà ce qui devrait constituer l’esprit d’un texte constitutionnel démocratique et républicain. Il arrive même que l’expression de la volonté générale ne soit pas respectée.

Cet épisode, ainsi que beaucoup d’autres accumulés, ont fait entrer le peuple français dans une grève civique et une colère froide. Une solution pour que le peuple puisse exercer sa souveraineté serait l’initiative citoyenne de propositions, puis l’organisation d’un vote par référendum. Cette possibilité existe bien, mais ses modalités d’application rendent son utilisation réelle particulièrement hypothétique. En effet, seul le troisième alinéa de l’article 11 prévoit une initiative partiellement populaire des lois. Ces deux conditions cumulées rendent quasiment impossible la réunion de signatures nécessaires. Les élections intermédiaires à l’élection présidentielle font souvent office de vote de soutien ou de défiance à l’égard du Président de la République, plutôt que de répondre aux enjeux spécifiques des élections. Une telle passivité du peuple n’est pas une condition démocratique de l’exercice de la souveraineté populaire.

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