Organisation administrative et comptable des partis politiques PDF

Please forward this error screen to 192. La notion de corruption est subjective. Quoi qu’il en organisation administrative et comptable des partis politiques PDF, elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale.


Ce travail présente l’état des lieux en matière de comptabilité et de contrôle interne des partis politiques en Tunisie à travers une étude comparative positionnant la Tunisie par rapport à la France et au Maroc. Cette étude a permis de dégager les principales défaillances d’ordre comptable et organisationnel et a mis en évidence le rôle de l’expert-comptable en matière de renforcement de la transparence financière. A cet effet, des règles comptables de présentation et d’évaluation des états financiers couronnées par un ensemble de procédures de contrôle interne couvrant les principaux processus au sein des partis politiques et bien adaptées à leur contexte ont été proposées.

Un exemple classique est celui d’un homme politique qui reçoit de l’argent à titre personnel ou pour son parti de la part d’une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L’homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l’argent, alors que l’entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. Dans la culture occidentale, on offre à une personne un  pot à boire  par sympathie ou en échange d’un petit service rendu. Au fil des siècles, cette coutume a pris une connotation plus péjorative et est devenu synonyme d’illégalité et de corruption.

La valeur de ce  pot  a pris une valeur beaucoup plus conséquente, qu’elle soit monétaire ou matérielle, désignée par le terme  corruption . Patrick Balkany, homme politique français condamné pour corruption en 1996, puis de nouveau mis en examen en 2016 pour fraude fiscale et corruption passive. Pour la Commission des communautés européennes,  la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d’une incitation ou d’un avantage indu . L’Institut international de planification de l’éducation de l’UNESCO a étudié plus particulièrement la corruption dans l’éducation. Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l’administration ou à la croyance au  droit aux bénéfices  des responsables administratifs. La  fraude  : c’est la falsification de données, de factures, la collusion, etc. L’extorsion  : c’est l’argent obtenu par la coercition ou la force.

Le  Détournement de fonds  : c’est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires. La petite corruption : c’est la corruption bureaucratique dans l’administration publique. Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-2002 1 000 milliards de dollars auraient été détournés en pots-de-vin. Un rapport du CCFD-Terre Solidaire,  Biens mal acquis profitent trop souvent.

Un panneau d’affichage anti-corruption à l’entrée de Niamey, capitale du Niger. L’OCDE fait de la lutte contre la corruption l’un de ses principaux objectifs. Dans les faits, selon le magistrat Eric Alt,  les actions judiciaires se heurtent souvent à l’hostilité des gouvernements. Ainsi, le Royaume-Uni a interdit l’enquête sur un réseau de corruption qui avait accompagné la vente, pour 56 milliards d’euros, d’armements à l’Arabie saoudite. L’Italie a supprimé l’an dernier le Haut-Commissariat de lutte contre la corruption. Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949 et basé à Strasbourg, s’est impliqué dans la lutte contre la corruption.

En novembre 1996, le Comité des Ministres a adopté le Programme d’Action contre la Corruption qui a été élaboré par le GMC et a fixé la date du 31 décembre 2000 pour sa mise en œuvre. Le Comité des Ministres s’est félicité, en particulier, des objectifs du GMC consistant à préparer une ou plusieurs conventions internationales contre la corruption, et de son intention de prévoir un mécanisme de suivi visant à assurer le respect des normes contenues dans ces instruments. 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales : texte unique en son genre au niveau international, de par les thèmes qu’il couvre et la portée des principes énoncés. Par ailleurs, les États ont rapidement souhaité assortir ces divers textes d’un mécanisme d’évaluation destiné à veiller à leur mise en œuvre au niveau national. Il y est notamment écrit que la corruption représente un frein au développement dans ces pays et que de ce fait l’Union européenne doit faire de la lutte contre la corruption un axe prioritaire de sa politique de développement.

1993 à l’initiative de Pierre Bérégovoy, publie chaque année un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre. Il est remplacé depuis décembre 2016 par l’Agence de lutte contre la corruption. La France a inséré dans le code du travail l’article L. L’association Anticor, créée en 2002 sous l’égide de Séverine Tessier et parrainée notamment par Éric Halphen, regroupe des élus de toutes tendances politiques qui ont décidé de s’unir contre la corruption.

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