Les grands arrêts du droit criminel, tome 2 : Les grands arrêts de procédure pénale PDF

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Bien que le principe de la légalité criminelle s’applique autant à la procédure pénale qu’au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu’en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd’hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D’abord les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal
Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l’Homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu’ils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi s’impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d’ajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg, soit une soixantaine d’arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n’ont pas été retenues auraient pu l’être. Car tout choix est u
peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l’arrêt fondamental, qu’il s’agisse du premier ou du plus caractéristique d’une série ou qu’il s’agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne

Parallèlement, en 1978, le Conseil des Arts du Canada créé Canadiana, un organisme sans but lucratif visant la préservation du patrimoine canadien et à sa mise en ligne. En 1993, John Mark Ockerbloom crée Online Books Page. Contrairement au projet Gutenberg, ce projet cherche à répertorier et réunir différents textes numériques anglophones déjà publiés, au sein d’un point d’accès unique. En 1995, Jeff Bezos crée Amazon. La presse, dans son sens large, commence alors à se mettre en ligne.

De son côté, Brewster Khale fonde Internet Archive. En 1997, la Bibliothèque nationale de France crée Gallica. En 2000, le logiciel de lecture Mobipocket est créé. Le Gemstar ebook devient alors la première tablette de lecture numérique officielle. En 2001, Adobe Flash Player lance son premier logiciel gratuit qui permet la lecture de fichiers numériques. L’année 2001 marque enfin la création du premier smartphone.

En 2004, la compagnie Sony produit sa propre tablette. En 2007, Amazon commercialise Amazon Kindle, ou Kindle, qui permet à l’entreprise de se spécialiser dans la lecture numérique, alors qu’elle se concentrait jusque là sur l’édition numérique. 2008, la qualité de lecture sur l’écran des liseuses s’améliore considérablement. De nombreux éditeurs commencent dès lors à distribuer, sous format électronique, des livres tombés dans le domaine public.

Au même moment, pour une question de coûts et de rentabilité, certains éditeurs commencent à publier leurs auteurs de cette manière. C’est la  transposition à l’identique d’un livre papier en version numérique . Le livre numérique homothétique respecte les limitations physiques du livre malgré l’absence de ces limitations dans un environnement numérique. Il s’agit de la forme la plus répandue et de la première à être apparue. Ce type de livre vient compléter la version imprimée grâce aux avantages que permet le format numérique, tant sur le plan de la forme que du contenu.

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