Les droits des étudiant(e)s étranger(e)s en France PDF

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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Lorsque 2 personnes, dont l’une au moins est française, envisagent de se marier à l’étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit valable en France. La célébration du mariage se fait selon les règles en vigueur auprès de l’autorité de célébration choisie. Le mariage à l’étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent. Toutefois, chaque ambassade ou consulat français n’est pas habilité à célébrer tous les types de mariage dans le pays concerné. Il convient donc de se renseigner au préalable. En pratique, dans la plupart des pays, le mariage à l’ambassade et au consulat est limité au mariage entre 2 Français.

Si l’autorité diplomatique française ne peut pas marier les futurs époux, ils peuvent se marier en France, avec moins de contraintes pour le choix de la commune. Le mariage à l’étranger de 2 Français ou d’un Français avec un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil local. L’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs époux lors de la publication des bans ou de la délivrance du certificat de capacité à mariage, ou lors de la demande de transcription du mariage. L’audition est réalisée par l’officier de l’état civil du domicile ou de la résidence en France du ou des futurs époux, ou, en cas de domicile ou de résidence à l’étranger, par l’autorité diplomatique ou consulaire. Si le futur époux a son domicile ou une résidence en France, la publication des bans a lieu à la mairie de son domicile ou de sa résidence. En l’absence de résidence en France, la publication a lieu au consulat français dont dépend son domicile ou sa résidence à l’étranger.

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