Les comptes des établissements publics de santé : 1998 PDF

Depuis le 01 janvier 2014, le justificatif au format PDF, se substitue les comptes des établissements publics de santé : 1998 PDF témoin papier. Ce témoin unitaire reprend les informations publiées au JOAFE dans des conditions de nature à garantir son authenticité par une signature électronique et une accessibilité permanente et gratuite. Vous consultez sur ce site, d’une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise, fonds de dotation et fondations partenariales et d’autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. L’Agence a changé plusieurs fois de nom depuis sa création.


Elle se nomme Agence du médicament de 1993 à 1999. Depuis 2012, elle a pris le nom d’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé. L’agence compte environ 1 000 salariés auxquels s’ajoutent 2 000 experts réguliers ou occasionnels. Agence du médicament  de 1993 à 1999. Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l’efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l’Homme. L’ANSM autorise et contrôle aussi l’usage, notamment à des fins de recherche scientifique, de substances dangereuses soumises au risque de détournement à des fins de bioterrorisme.

L’ANSM a aussi pour mission de contrôler la communication publicitaire ou non faite autour des produits de santé ainsi que de participer elle-même à des campagnes d’information dans le domaine de la santé. Sa mission de  contrôle de la publicité  l’amène à examiner le contenu des messages promotionnels des firmes pharmaceutiques destinés aux professionnels ou au grand public. L’ANSM assure la gestion et l’évaluation des essais cliniques portant sur les produits de santé mais aussi, depuis 2008, des recherches biomédicales hors produits de santé. Elle s’assure en particulier que ces recherches ne mettent pas en danger les personnes qui s’y prêtent.

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