Le principe de double nationalité au Cameroun PDF

La double nationalité, cas le plus fréquent de la  multinationalité , est le fait de posséder simultanément deux nationalités. En le principe de double nationalité au Cameroun PDF de double nationalité, autorisation ne veut pas dire reconnaissance.


La loi camerounaise «  »portant code de la nationalité » » est un objet juridique insolite. Promulguée en 1968, cette loi mérite d être précisée en plusieurs de ses termes. Pour l auteur, le «  »code de la nationalité » » de 1968 est assurémenet l un des plus permissifs au monde. Cette réflexion s ouvre sur la nécessité de définir et de construire la nationalité camerounaise et se clôt sur l inéluctabilité d une évolution à pas comptés.

La majorité des pays autorisant la double nationalité, dont la France, ne la reconnaissent pas, c’est-à-dire qu’ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité. En France, toutefois, si la double nationalité n’est pas inscrite dans le droit français, elle est ancrée dans une longue tradition, comme le rappelait en mai 2011 à l’AFP l’historien Patrick Weil. La France a toujours accepté la double nationalité, comme le Royaume-Uni. Selon le professeur Paul Lagarde, spécialiste de la nationalité et auteur de La nationalité française,  il y a des enfants qui sont des doubles-nationaux par filiation, c’est une hypothèse extrêmement courante, il y a une double liaison qui est parfaitement légitime je ne vois pas pourquoi il faut les obliger à choisir, et pourquoi la volonté individuelle ici viendrait se substituer à un facteur de rattachement, qui est double par nature et qui rattache cet enfant à deux pays.

En ce qui concerne les services consulaires, certains pays comme la France en accordent l’accès à tous leurs citoyens quel que soit leur statut dans le pays. D’autres, comme l’Iran ou le Mexique, refusent en principe l’accès des services consulaires à leurs citoyens s’ils résident en tant que nationaux dans le pays où se situe le consulat. Si un individu s’engage dans des activités politiques ou militaires dans un des pays dont il est citoyen, il le fait en renonçant à l’assistance des autres pays dont il est citoyen dans le cas où sa vie serait menacée. Un citoyen binational détient deux passeports, ce qui peut faciliter le passage de frontières ou l’obtention de visas.

Ceci explique que la binationalité apparaisse parfois comme un privilège par rapport aux mononationaux et comme une atteinte au principe d’égalité des droits. Le binational doit respecter ses obligations dans chaque pays. Considérant qu’il est souhaitable qu’un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n’ait à remplir ses obligations militaires qu’à l’égard d’une seule de ces Parties. Un certain nombre d’États de la Convention ont toutefois passé un accord d’interprétation en 2007 leur permettant de  dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention . Près de la moitié des immigrés ayant acquis la nationalité française ont conservé leur nationalité d’origine. Un certain nombre de Français d’origine marocaine, particulièrement ceux qui ont pris une certaine distance avec certaines contraintes du mode de vie du pays d’origine, possèdent la nationalité marocaine à leur insu et ne découvrent qu’en cas de visite à des parents qu’ils ont la nationalité marocaine et sont légalement tenus de renouveler leurs papiers d’identité auprès d’un consulat du Maroc. Ainsi, le code algérien de la nationalité n’autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l’algérienne à renoncer à cette dernière.

L’Azerbaïdjan ne reconnaît pas la double citoyenneté. Un citoyen azerbaïdjanais qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté azerbaïdjanaise. La Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Selon la Loi de nationalité de la République populaire chinoise, un citoyen chinois qui acquiert une citoyenneté étrangère perd automatiquement la citoyenneté chinoise.

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