Le parti en toute transparence PDF

Jean-Marc Sauvé revient le parti en toute transparence PDF les temps forts de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2017. Quel bilan tirez-vous de l’année 2017 ?


Conseil d’État et les juridictions administratives ont été particulièrement sur la brèche en 2017. Les formations consultatives du Conseil d’État ont rendu 1 305 avis et études. Le Conseil d’État et la juridiction administrative ont montré qu’ils étaient en capacité de relever les défis auxquels ils sont exposés. La situation est particulièrement encourageante dans les tribunaux qui ont réglé pour la première fois plus de 200 000 affaires et activement poursuivi l’apurement du stock des dossiers de plus de deux ans. Dans ce contexte, comment envisagez-vous l’évolution de la juridiction administrative ? C’est notre mission et notre raison d’être.

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