Le guide des formations en alternance PDF

Le décret relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans, pris en application de ces dispositions législatives, définit les objectifs et le cadre général d’organisation des diverses formes d’accueil en milieu professionnel qui peuvent être proposées le guide des formations en alternance PDF élèves mineurs de moins de seize ans. La présente circulaire a pour objet d’en préciser les modalités de mise en œuvre. La présence d’élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu’ils restent sous l’autorité de l’établissement d’enseignement scolaire ou de l’école.


Les formes d’accueil en milieu professionnel possibles pour les élèves varient en fonction de l’âge des élèves auxquels elles s’adressent et de la classe dans laquelle ils sont scolarisés. Elles répondent à des finalités différentes. En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d’établissement, peuvent organiser des séquences d’observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d’observation ne peuvent donc être proposées qu’à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège.

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