Le droit public – Droit constitutionnel – Droit administratif – Finances publiques – Institutions européennes – Édition 2015 PDF

Le Conseil d’État comprend le droit public – Droit constitutionnel – Droit administratif – Finances publiques – Institutions européennes – Édition 2015 PDF membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ?


Cet ouvrage présente étape après étape l’intégralité du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose des quatre matières suivantes :
– Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État ;
– Droit administratif : il traite des droits et obligations des autorités administratives (gouvernement, administration, collectivités locales, établissements publics) ainsi que de leurs moyens d’action ;
– Finances publiques : cette partie étudie le budget de l’Etat tel que l’organise la LOLF et les règles concernant les impôts et les taxes ;
– Institutions européennes : ici sont décrits les institutions et les organes de l’Union européenne, leur rôle et leur fonctionnement ; on y trouvera aussi de nombreux éléments sur les évolutions actuelles et futures de l’Union.

Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Intervention de Jean-Marc Sauvé à l’Université catholique de Lyon le 31 janvier 2017. Aujourd’hui, soixante-six ans après l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme et à quelques semaines du soixantième anniversaire de la signature des traités de Rome, l’Europe des droits fondamentaux fait face à des défis nouveaux, voire des remises en cause explicites, qui ne peuvent et ne doivent pas rester sans réponse. I – L’expérience des guerres mondiales et des totalitarismes a fait émerger le projet d’une protection active et efficace des libertés et des droits fondamentaux en Europe.

Dans un premier temps, les États européens ont inscrit la protection des droits fondamentaux dans le cadre de traités internationaux consacrés à la protection des droits et des libertés. Deux guerres mondiales qui ont toutes deux tiré leur origine du continent européen et l’expérience du fascisme, du nazisme et du communisme soviétique l’ont montré : la négation des droits fondamentaux, la division de l’Europe et les conflits entre États sont sources de tragédies, d’appauvrissement et de ruines matérielles et morales. Instrument vivant à interpréter à la lumière des conditions actuelles , la Convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée par la Cour de Strasbourg, a eu un impact considérable sur la protection des droits fondamentaux en Europe, car la clé de voûte de son application est une juridiction internationale que les justiciables des États-parties peuvent directement saisir. La protection conventionnelle des droits de l’homme a ainsi marqué d’une profonde empreinte le développement des droits fondamentaux en Europe, parallèlement au mouvement de constitutionnalisation de ces droits dans les États, à une époque où l’intégration européenne se concentrait principalement sur les questions économiques. B – Conscients de leur portée symbolique comme de la nécessité d’inscrire ces droits dans le droit positif, les États-membres ont activement poursuivi la construction d’un système intégré de protection des droits fondamentaux. La reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de justice de l’Union n’a pas fait disparaître la nécessité de leur consécration formelle en droit positif. En effet, le rattachement de ces droits aux principes généraux du droit, par définition non écrits, rendait leur dévoilement plus incertain et moins prévisible pour les citoyens.

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