L’Evaluation des politiques sociales. Objectifs et moyens PDF

Les COG sont signées par les dirigeants de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle. L’évaluation récurrente des conventions d’objectifs et de gestion des caisses nationales du régime général, mais aussi des régimes spéciaux ou particuliers, constitue, depuis une vingtaine d’années, une mission clé de l’Evaluation des politiques sociales. Objectifs et moyens PDF’IGAS dans le domaine de la protection sociale. Les investigations sont menées sur la base d’une méthodologie formalisée il y a une dizaine d’années et retracée dans un guide méthodologique régulièrement mis à jour. Les missions d’évaluation ont lieu, en principe, quelques mois avant le début des négociations entre la caisse nationale et la direction de la sécurité sociale et la direction du budget, afin de pouvoir éclairer les décideurs et servir de référence aux négociateurs ainsi qu’aux membres des conseils d’administration.


Les rapports d’évaluation des COG par l’IGAS constituent également, au fil des ans, une somme de données et d’analyses permettant de mesurer l’étendue des progrès réalisés par la sécurité sociale pour se moderniser, améliorer son efficience et la qualité du service rendu. Ils éclairent les domaines où des faiblesses persistent encore, ainsi que là où se situent les grands enjeux d’avenir. Ils fournissent également de nombreux éléments sur la manière dont l’État met en œuvre ses engagements et dont il exerce sa tutelle. Ces dix missions représentent une part significative des missions réalisées par l’IGAS dans le champ de la protection sociale.

Pour la première fois, toutes les COG du régime général sont venues à échéance au cours de la même année. Cela a conduit l’IGAS, en lien avec la direction de la sécurité sociale, à mettre en place un dispositif d’évaluation coordonnée et de grande ampleur. Ont ainsi été mobilisés, sur un an, près de 20 inspecteurs et inspectrices, réparties dans des équipes de deux à quatre inspecteurs, et pour plus de 1 500 journées de travail au total. L’IGAS a également bénéficié, pour la première fois, d’un appui du SGMAP et d’un cabinet de conseil sur le volet relatif aux systèmes d’information ainsi que, dans une moindre mesure, sur la qualité de service. L’une des missions, celle concernant la CNAF, a été conduite en coopération avec l’Inspection générale des finances.

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