L’emploi public : Organisation – Statuts – Gestion PDF

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Le régime d’Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l’industrie et du commerce, sous l’impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d’une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à créer un dispositif contre la perte d’emploi dont ils assumeraient la gestion. L’Unédic évolue dans un cadre strictement réglementé : l’emploi public : Organisation – Statuts – Gestion PDF de la convention d’Assurance chômage, négociée tous les deux ou trois ans par les partenaires Sociaux.


La fonction publique est une et diverse, homogène et composite. Elle a connu, ces dernières années, de nombreuses évolutions qui ont redessiné son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. L’objet de cette étude est de mieux cerner sa spécificité autour de la pluralité et de la convergence de ses régimes, en tenant compte des phénomènes économiques, sociétaux et politiques qui la traversent. L’emploi public met en valeur la dialectique historique du statut et du contrat en s’attachant à présenter aussi bien les fonctionnaires que les contractuels. Le développement progressif de formes négociées dans la gestion de l’emploi public révèle notamment une revalorisation du contrat et une rénovation du statut. Il permet aux gestionnaires publics de mieux connaître la spécificité des règles applicables aux trois fonctions publiques, en soulignant, le cas échéant, les influences réciproques avec le droit du travail, le droit comparé, tout en tenant compte de l’apport du droit de l’Union européenne. L’ouvrage vise également à retracer les évolutions récentes de la gestion des ressources humaines au sein de l’emploi public. Il fournit ainsi des éléments d’analyse et de pratiques en matière notamment de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, de dispositif de reclassement des personnels, de politique de pérennisation de l’emploi, de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, de modes de recrutement, de règles de rémunération et d’évaluation des agents publics fonctionnaires et contractuels…

La forte hausse du chômage dans les années 1970 puis 80 entraîne les premiers déficits importants de l’Assurance chômage. En 1982, le refus du patronat d’augmenter les cotisations chômage entraîne une crise institutionnelle. L’État intervient et fixe lui-même les paramètres de gestion. Les années 1992-93 sont celles d’une crise économique et financière majeure. Unédic recourt à un emprunt obligataire, centralise la trésorerie des Assédic et lance une démarche de certification des comptes.

1994-96, une crise institutionnelle touche l’Assurance Chômage, remise en cause en tant qu’organisation paritaire et indépendante. Les pouvoirs publics envisagent pour la première fois la création d’un Grand Service de l’Emploi et le Parlement demande à l’ANPE et à l’Unédic de clarifier leurs rôles respectifs. Fin 1995, un accord de répartition des règles entre l’ANPE et l’Unédic est signé qui aboutira en octobre 1996 au transfert de l’inscription des demandeurs d’emploi. Les choix effectués en période de crise vont permettre la mutation de l’Assurance Chômage qui passe d’une fédération d’institutions éclatées à une organisation regroupée proche, dans son fonctionnement, de celle d’une entreprise tournée vers ses clients. Cette modernisation est portée par celle du système d’information. Le principe est de ne pas se contenter du seul rôle  d’indemnisateur  mais de contribuer au retour à l’emploi dans une logique d’assureur. Ces démarches  actives  avaient été préfigurées en 1994-95 par les conventions de coopération.

Début janvier 2005 dans ses vœux aux  forces vives , Jacques Chirac se prononce pour une modernisation du service public de l’emploi, en envisageant le rapprochement des structures, ANPE et Unédic. Outre ce rapprochement, la loi de cohésion sociale prévoit aussi la création des maisons de l’emploi, la fin du monopole de placement de l’ANPE et l’inclusion de l’Assurance chômage dans le service public de l’emploi. En septembre 2007, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, annonce la fusion de l’ANPE et des Assédic. C’est la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui crée une nouvelle institution publique, Pôle emploi, issue de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assédic.

Depuis le 19 décembre 2008, Pôle emploi reprend les missions qui étaient jusque-là du ressort de ces organismes. Ainsi, selon le quotidien Le Figaro, en cinq ans, le  déficit cumulé a été multiplié par plus de trois, pour dépasser 18,6 milliards d’euros à la fin 2013 . L’Unédic est un organisme paritaire chargé d’assurer la gestion de l’Assurance chômage. Association loi de 1901, l’Unédic est dirigée par les Partenaires sociaux signataires d’accords prévus à l’article L.

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