Guide juridique et pratique de l’adoption PDF

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Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. L’ordre public,  nul n’a jamais pu en définir le sens, chacun en vante l’obscurité et tout le monde s’en sert . Cet avertissement du professeur Malaurie est, à n’en pas douter, présent dans nos esprits, alors que nous allons tenter aujourd’hui de le démentir dans le cadre de ce colloque. Nous nous efforcerons en effet d’appréhender cette notion, de mieux la définir et d’en analyser la ou plutôt les fonctions. Mais, sous cette affirmation, le doute affleure, car le maniement du concept d’ordre public révèle rapidement sa polysémie et, à tout le moins, sa dualité. En effet, deux conceptions émergent qui, si elles se recoupent en certains points, ne se superposent pas complètement.

Il appartient à la police administrative de sauvegarder cet ordre, fût-ce en restreignant l’exercice des libertés. Le risque de troubles à l’ordre public, pris dans sa dimension matérielle ou immatérielle, justifie l’édiction de mesures restreignant l’exercice de certains droits ou libertés afin de garantir, dans la sphère publique, la permanence d’un ordre lui-même envisagé comme nécessaire à leur effectivité, et ce y compris lorsqu’il s’agit de protéger les individus contre eux-mêmes. Ces restrictions s’opèrent sous le strict contrôle du juge. Comme le rappelait le commissaire du gouvernement Corneille en 1917,  la liberté est la règle et la restriction de police, l’exception . Cette conception de l’ordre public s’inscrit dans sa finalité même qui est d’assurer l’exercice effectif des libertés et des droits fondamentaux en garantissant dans la Cité les conditions d’une vie sociale propice à leur sauvegarde et leur épanouissement. L’ordre public ne peut être placé au même niveau que les libertés, mais il entre avec elles dans un rapport dialectique aux fins de mieux les garantir. Au-delà de cette première approche, la notion d’ordre public a un champ et un contenu plus vastes qui embrassent d’autres exigences essentielles de la vie en société.

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