Guide de vos droits : conso PDF

Veuillez vous guide de vos droits : conso PDF pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Grand débat national : quelles mesures en ressortiront ?


Vous souhaitez contester le montant de l’indemnité proposée par votre assureur ? Les frais prélevés par votre banquier vous paraissent injustifiés ? Le teinturier a abîmé un vêtement que vous lui avez remis ? Comment lutter contre les spams ou les envois publicitaires incessants ? Des travaux dans votre logement ont mal été réalisés ou l’entrepreneur abandonne le chantier ? Devez-vous payer une réparation sur votre voiture que vous n’avez pas ordonnée ? Comment réagir en cas d’annulation d’un séjour touristique ? Au travers de 7 grands thèmes, Assurance, Banque, Services, Télécommunications, Travaux, Voiture, Voyage, nous avons identifié 70 situations auxquelles vous êtes le plus susceptible d’être confronté en tant que consommateur. Chaque fiche expose clairement vos droits et le moyen de les faire valoir: de la démarche amiable à l’action en justice, en passant par la médiation. A chaque fiche sont associées une ou plusieurs lettres. 115 modèles de lettres sont ainsi à votre disposition pour vous aider à débloquer la situation. Vous trouverez également les coordonnées des organismes qui pourront vous soutenir dans vos démarches. Dans une seconde partie, nous avons choisi de décortiquer 20 points fondamentaux du droit de la consommation, pour vous aider à devenir un consommateur avisé. Vous saurez ainsi précisément dans quels cas et de quelle manière exercer votre droit de rétractation, ce qu’est un vice caché, ou encore comment fonctionne la garantie contractuelle. A jour de la loi Chatel du 3 janvier 2008, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le juin 2008, ce guide va vite devenir indispensable pour régler dans les meilleures conditions tous les litiges de consommation qui peuvent se présenter à vous.

La marche à suivre lorsque son propriétaire est décédé et que l’héritier veut vendre. Au quatrième trimestre 2018, l’indice de référence des loyers s’établit à 129,03. Pour prétendre à l’attribution d’un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds. L’association anorexie boulimie neuchâtel jura a un nouveau site internet.

This entry was posted in Calendriers et Agendas. Bookmark the permalink.