Géographie du Grand Paris PDF

La métropole du Grand Paris au sein de l’Île-de-France. EPCI sans fiscalité propre et à statut particulier, géographie du Grand Paris PDF établissements publics territoriaux.


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Dans ce projet, les intercommunalités antérieures deviennent des  conseils de territoire  agissant par délégation de la métropole du Grand Paris. Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans la métropole du Grand Paris. 28 janvier 2014, et ses articles 12 à 14 sont consacrés à la métropole du grand Paris. Ceux-ci modifient de nombreuses dispositions, et notamment le code général des collectivités territoriales. Articles détaillés : Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et établissement public territorial.

7 août 2015, dont le long article 59 lui est totalement consacré. La loi NOTRe donne également à la MGP la compétence relative à la  construction, aménagement, entretien et fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale , et prévoit que  l’État peut transférer, à la demande de la métropole du Grand Paris, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures . Comme tout EPCI, les EPT sont dotés d’un conseil délibérant, dénommé conseil de territoire, dont les membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux. Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés.

Afin de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de la métropole ainsi que les conditions d’exercice des compétences antérieurement exercées par les intercommunalités qui préexistaient dans le territoire de la métropole, la loi crée une mission de préfiguration. Marie-Christine Bernard-Gélabert et Stéphane Le Hô. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issues des lois MAPTAM et NOTRe, prévoit la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d’une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national.

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