Exposé des motifs du projet du budget des recettes et des dépenses du service local pour 1889 PDF

Logo de la Banque de France. La Banque de France est la banque exposé des motifs du projet du budget des recettes et des dépenses du service local pour 1889 PDF de la France. Le gouverneur de la Banque de France est, depuis le 1er novembre 2015, François Villeroy de Galhau. Médaille du centenaire de la Banque de France par Oscar Roty.


Exposé des motifs du projet du budget des recettes et des dépenses du service local pour 1889 / [signé L. Gauharou] http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56011374

18 janvier 1800 par un arrêté des Consuls pour ce groupe de représentants de banques privées. Entrée de l’hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix-des-Petits-Champs. La Banque de France en 1870 versa un dividende de 80 francs par action. En 1871, après le massacre de la commune de Paris, il passa à 300 francs. La Banque de France, avant l’entrée de la France dans l’Union économique et monétaire, était considérée comme un établissement public à caractère administratif.

Néanmoins, depuis 1997, la Banque de France ne peut plus être ainsi juridiquement qualifiée. Leurs fauteuils, au nombre de 15, sont numérotés. Les émissions de billets avaient pour contrepartie les dépôts d’or de la clientèle et les escomptes d’effets de commerce. Le billet de banque n’était cependant pas un instrument de règlement très répandu puisque la moindre coupure était de 500 francs. Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n’allèrent toutefois pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l’encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets. Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l’établissement.

C’est dans cet esprit que fut réalisée, par la loi du 22 avril 1806, la réforme de Banque de France. La direction des affaires de la Banque, confiée jusque-là au comité central, fut désormais assurée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l’État. Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les  statuts fondamentaux  qui devaient régir jusqu’en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l’établissement de succursales appelées  comptoirs d’escompte  dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité.

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