Entreprises et territoires PDF

Par décret du 15 juillet 1948, est créé le Fichier des établissements géré par l’INSEE qui attribue un numéro d’identification à l’entreprise mais ce numéro a un contenu significatif qui dépend de l’activité de l’entreprise et de son adresse. Les premières immatriculations entrent en vigueur en 1975. Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant entreprises et territoires PDF dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées.


La relation privé/public entre acteurs économiques et politiques, entre entreprises et territoires, est au coeur des réflexions en géographie et économie depuis plus de trente ans. Le processus de territorialisation des politiques publiques est aussi mis en parallèle avec la redécouverte, par les entreprises, des vertus du territoire. Le développement ne se produit que dans et par les territoires. Il ne s’agit pas seulement de souligner que le développement comprend une dimension spatiale forte- liée à la localisation et à la distribution inégale des ressources naturelles -, des effets de proximité ou des contraintes de la distance, ou encore des obstacles ou avantages physiques à la circulation et aux échanges. La notion de territoire implique plus que cela ; elle suppose que s’établisse une concordance, dans les espaces donnés, entre des faits d’ordre économique, politique et social. D’une économie de production à une économie de services, la sophistication du fonctionnement des entreprises s’est singulièrement compliquée, notamment avec la prise en charge des principes du développement durable.

Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises. Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Les neuf premiers constituent le SIREN de l’entreprise et les cinq derniers le NIC qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l’adresse où il se trouve. Les CFE font le lien entre l’entreprise et l’Insee. Insee peut faire office de CFE pour le répertoire SIRENE.

SA, SARL, GIE, sociétés civiles, associations, syndicats, etc. Toutes les entreprises de France du secteur public sont traitées à Orléans et toutes les entreprises privées du secteur agricole ou de la batellerie sont traitées à Lille. Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements selon le décret de 1973 consultable sur le site Légifrance. Le projet  SIRENE  vise à unifier les procédures d’immatriculation des entreprises  dans Économie et Statistique, 1969, vol. 6, no 1, pages 67 et 68. Pour les associations ni employeuses ni soumises à la TVA. Rechercher les pages comportant ce texte.

La dernière modification de cette page a été faite le 31 octobre 2018 à 10:04. APPRENTISSAGE : Venez rencontrer vos futurs apprentis ! Découvrez le contenu et les dates de nos formations. 3 spécial Ingénieurs qui se tiendra le mardi 21 mai à  l’Illiade à l’Illkirch.

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