Droit du travail et sa jurisprudence commentée PDF

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Cet ouvrage constitué de plus de 700 définitions détaillées en droit du travail, associées aux principaux articles du Code du travail et à ses nombreux cas de jurisprudences. Cette documentation décrypte les termes et expressions parfois complexes du droit du travail et expose concrètement l’application de celui-ci. Les jurisprudences commentées facilement accessibles par mots-clés, vous présentent les faits, l’explication des juges et analysent ce qu’il aurait fallu faire, le cas échéant, pour éviter la sanction.

Le Conseil d’État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d’État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État.

Il est des personnes qui, lorsqu’elles nous quittent, emportent avec elles une partie de nous-mêmes. Tel fut le cas du professeur René Chapus. C’est ce que ressentent tous ceux qui ont eu la chance de travailler à ses côtés ou d’étudier sous son patronage, voire de le connaître personnellement. Je ne vous parlerai pas de la personne de René Chapus, du collègue et du professeur : cela a été brillamment rappelé avant moi en termes personnels. Je souhaiterais davantage faire écho à l’influence exercée par l’œuvre de René Chapus, Le droit du contentieux administratif, que nous nommons familièrement  Le Chapus , dans la pratique quotidienne de cette matière, en particulier par les membres de la juridiction administrative. I – Par son ouvrage, Droit du contentieux administratif, le professeur René Chapus est devenu une référence incontestable pour les professionnels du contentieux administratif et, en particulier, les membres de la juridiction administrative. Dès sa publication, cet ouvrage s’est imposé comme une référence pour tous les praticiens de la matière et les juges et, parmi eux, en premier lieu, le président Genevois.

La première édition de ce livre, publiée en 1982, fut récompensée en 1985 par le prix Julliot de la Morandière de l’Académie des sciences morales et politiques et elle rencontra aussitôt son public. Par son actualité, mais aussi la sûreté de l’analyse et l’intelligence de la jurisprudence du Conseil d’État qui s’y déploient, le Droit du contentieux administratif s’est rapidement imposé au Conseil d’État comme faisant autorité, d’abord aux côtés du cours du président Odent puis, du fait de l’absence d’actualisation de ce cours et avec une tranquille évidence, comme la référence principale. La force de cet ouvrage réside dans sa capacité, à partir d’un intitulé d’apparence abstraite ou théorique, à traiter et résoudre des problèmes pratiques et à savoir disséquer des arrêts pour les résumer en quelques idées simples, tout en les replaçant dans une perspective plus large. Mieux que certains d’entre eux, il savait lire un arrêt du Conseil d’État et en comprendre le sens réel ainsi que la portée et les implications pratiques. Cet ouvrage publié tardivement dans la carrière du professeur Chapus, alors qu’il avait déjà 61 ans, ce qui est un fait suffisamment rare dans le monde universitaire pour être mentionné, a été le fruit d’une longue maturation et d’une analyse attentive et rigoureuse de la jurisprudence du Conseil d’État.

II – Le professeur Chapus a aussi manifesté un profond attachement, je n’ose dire une véritable affection, à la juridiction administrative dont il a accompagné certaines des plus grandes transformations. Tout au long de sa carrière, René Chapus s’est en effet passionnément intéressé au Conseil d’État. Non pas comme un objet d’étude en tant qu’institution, à la manière de Durkheim et des sociologues, mais pour ce que l’institution produisait : ses décisions, ses arrêts, en somme sa jurisprudence. Ce qui l’intéressait tout particulièrement, c’était la totalité des arrêts et l’ensemble qu’une fois réunis ils dessinaient : leur  reliure , leur sens et leur trace.

Sa vision d’ensemble, il l’a partagée avec tous les membres du groupe de travail sur l’élaboration du code de justice administrative auquel les présidents Denoix de Saint Marc et Labetoulle avaient naturellement souhaité l’associer, ce qu’il avait accepté avec plaisir et reconnaissance et sans le moindre délai, ce qui n’était pas conforme à ses habitudes. Auparavant, René Chapus avait contribué par deux articles très étoffés aux rapports publics de 1978 et 1992, témoignant là encore de sa fine connaissance de la juridiction administrative, de l’office du juge et de sa jurisprudence. Le second, en particulier,  L’administration et son juge. Ce qui change  retraçait les évolutions profondes de l’office du juge au cours des décennies écoulées.

Il n’a, par ailleurs, jamais refusé de répondre aux sollicitations discrètes des commissaires du Gouvernement ou présidents de sous-section qui souhaitaient recueillir son avis sur telle ou telle évolution jurisprudentielle. Il a également participé à la naissance de nouvelles générations de magistrats administratifs comme membre du jury du concours de recrutement des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel. Le professeur Chapus ne s’intéressait pas, je l’ai dit, au Conseil d’État pour l’étude sociologique de ses membres ou de leurs trajectoires. Mais il y avait gagné le respect de tous ainsi que beaucoup de sympathies personnelles. Tant d’évocations et de souvenirs ont été aujourd’hui partagés et échangés pour décrire l’œuvre considérable du professeur Chapus et évoquer sa personne. L’ayant trop peu connu, je me garderais d’en dire davantage, sinon pour rappeler que je guettais toujours avec une pointe d’anxiété ses oracles.

Sa manière d’appréhender le contentieux administratif et sa vision globale continuent ainsi et doivent continuer à éclairer notre réflexion, lorsque nous faisons face à des questions nouvelles ou que nous devons ouvrir de nouvelles perspectives. La pertinence de son analyse ne saurait disparaître avec lui et nul ne doute que les membres de la juridiction administrative continueront encore longtemps à faire vivre  l’esprit Chapus  dans leurs travaux, leurs décisions ou leurs conclusions. Texte écrit en collaboration avec Sarah Houllier, magistrat administratif, chargée de mission auprès du vice-président du Conseil d’État. Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 1887.

TC, 12 mai 1997, Préfet de police de Paris c. Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d’État et les études de caractère général publiées depuis 1998. Il existe deux mots homonymes livre. L’expression religions du Livre fait référence aux religions juive, chrétienne et islamique.

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