Droit des sûretés PDF

Le droit administratif est une composante du droit public droit des sûretés PDF s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. On peut donc le définir comme l’ensemble des règles du droit public français qui s’appliquent à l’activité administrative.


Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu’aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet de la matière en exposant le régime de l’ensemble des instruments de garanties consacrés par la loi ou façonnés par la pratique. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives (loi 12 mai 2009, ordonnance du 30 janvier 2009 sur la fiducie sûreté, ordonnance du 18 décembre 2008), ce livre offre, par-delà sa destination universitaire, une présentation simple, précise et claire de ce que chacun peut souhaiter savoir sur le droit des sûretés.

Il suit un programme politique c’est-à-dire d’organisation de la cité : mettre l’appareil administratif au service de l’intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l’équilibre entre l’efficacité de l’Administration et le développement des droits des citoyens. Le droit administratif des biens étudie notamment le droit de la propriété publique, le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Le droit de l’environnement est une branche du droit qui étudie les instruments juridiques visant la protection de l’environnement. Le droit de l’environnement est né à la suite de la prise de conscience des dégradations écologiques.

Il a pour but d’assurer la protection et la conservation des éléments qui composent l’environnement, à savoir, l’eau, l’air, le sol, la flore et la faune. Le cours de droit des Institutions administratives vise  à décrire l’évolution historique de ces administrations, de la Révolution française à nos jours, et de leur donner une définition générale. Puis le cours a pour objet de décrire l’administration d’Etat et l’administration des collectivités territoriales. Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l’administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l’administration.

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