Droit constitutionnel contemporain 1. Théorie générale – Les régimes étrangers – 7e éd. PDF

Sauter à la navigation Sauter à la recherche Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C’est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Engagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté. Cette liberté est droit constitutionnel contemporain 1. Théorie générale – Les régimes étrangers – 7e éd. PDF corollaire de l’autonomie des volontés.


Cet ouvrage est le premier du genre à constituer tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et, dans l esprit du Code Junior, à se livrer un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.

Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A.

Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel ainsi qu aux grands régimes politiques européens et des États-Unis. Il est éclairé de façon nouvelle par la référence à des textes constitutionnels, jurisprudentiels ou doctrinaux.

Le volume 2 est consacré à l histoire constitutionnelle de la France et à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l ouvrage suit de manière originale l ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l environnement de 2004.

Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, comme la propriété. Reconnu par le droit, le contrat diffère ainsi de la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle. En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Ainsi, le contrat n’est pas un droit immédiat et absolu, mais un lien entre personnes.

La grande force de cette théorie étant de faire entrer le consensualisme dans le droit. Empire byzantin connaît une longue période de prospérité économique et commerciale. Ainsi, les parties sont obligées par le seul échange des consentements et à cet instant. De ce point de vue, le consensualisme présente toutes les vertus libérales et morales. Ainsi, le contrat n’est pas contraignant parce que reconnu par une loi externe, mais parce que résultant directement de volontés créatrices de droits et d’obligations. Condition nécessaire au consentement, la liberté de contracter est au cœur de l’existence de tout contrat.

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