Discours sur l’importance de remédier aux abus de la presse PDF

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Discours sur l’importance de remédier aux abus de la presse , par J.-F. Reinhard
Date de l’édition originale : 1827

Ce livre est la reproduction fidèle d’une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d’une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l’opportunité d’accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d’une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d’un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d’un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers. Informations contentieuses et actualités du Conseil d’État. Pourvu que je ne parle en mes écrits, ni de l’autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l’opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l’inspection de deux ou trois censeurs . Ce constat ne souffre aujourd’hui aucune contradiction sérieuse. Mais c’est sans doute cette évidence même qui justifie le thème de ce colloque. Car si le constat est simple, les conséquences qu’il implique, les enjeux qui s’y attachent et les réponses qu’il appelle sont moins évidents à appréhender.

I – Internet, en facilitant l’exercice de la liberté d’expression, a fait émerger des enjeux et des risques nouveaux qui sont, en l’état, régulés par le régime juridique applicable aux médias traditionnels. L’usage d’internet s’exerce dans certains cas au détriment de la garantie des droits et de la sauvegarde de l’ordre public. Le droit au respect de la vie privée et familiale est l’exemple topique des risques dont l’ampleur a été accrue par le développement d’internet. Internet et la liberté d’expression décuplée qu’il permet peuvent aussi accroître les risques d’atteinte à l’ordre public. D’une part, ils augmentent le risque de diffusion de contenus illicites, tels que ceux incitant à la haine raciale, à la discrimination et à la violence. C’est d’ailleurs ce qu’a relevé la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Delfi AS c. Le développement d’internet, parce qu’il catalyse l’exercice de la liberté d’expression, engendre ainsi de nouveaux risques qui interrogent l’équilibre traditionnel, qu’expriment les dispositifs constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels existants, entre la liberté d’expression et ses limites.

Eu égard à l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique, l’équilibre actuel est délibérément et justement favorable à cette liberté. La libre communication des pensées et des opinions est , nous dit la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen,  un des droits les plus précieux de l’Homme . Cependant, la protection dont jouit la liberté d’expression ne peut en garantir un exercice sans limites. 2 de la Convention européenne des droits de l’homme invite en effet à concilier la liberté d’expression avec les autres droits ou libertés, tels que la protection du droit au respect de la vie privée et la sauvegarde de l’ordre public. Alors que le régime juridique actuel résulte principalement de l’application au numérique, avec quelques adaptations, de principes qui étaient déjà applicables à la presse ou aux médias audiovisuels classiques, la spécificité du moyen de communication numérique, les enjeux et l’ampleur des risques qu’il soulève nous interpellent sur la nécessité de développer un cadre juridique plus spécifiquement adapté.

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