Dictionnaire juridique de l’Union européenne PDF

Please forward this dictionnaire juridique de l’Union européenne PDF screen to cpanel. La dénomination  Communauté européenne  a remplacé celle de  Communauté économique européenne  le 1er novembre 1993. Ces communautés européennes formaient, avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l’Union européenne. Article connexe : Histoire de l’Union européenne.


Les traités d’Amsterdam et de Nice ont aussi étendu la procédure de codécision à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté. Le 1er décembre 2009, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a mis fin à la structure en piliers de l’Union, et par conséquent à l’existence de la Communauté européenne. Le but de la CE est d’établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Union européenne, dont la Communauté européenne n’est qu’une des communautés. Article connexe : Piliers de l’Union européenne. La structure en piliers de l’Union permettait l’augmentation de la coopération entre les domaines de l’Union, sans qu’il n’y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. Les institutions de la CEE devinrent celles de l’UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent.

La Commission le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L’augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le vote à la majorité qualifiée au conseil permettait de décrire le pilier communautaire comme empreint de fédéralisme. Avec le traité de Lisbonne la structure en piliers pourrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs.

Ceci inclurait la personnalité morale de la Communauté qui serait transféré à l’Union. Le traité Euratom, contrairement à la CECA, n’expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l’Union, il continuera d’exister comme entité indépendante de celle-ci. Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, a expiré en 2002 à l’échéance de son traité fondateur. Quels sont les trois piliers de l’Union européenne? Dictionnaire juridique des Communautés européennes, Paris, PUF, 1993. Rechercher les pages comportant ce texte. La dernière modification de cette page a été faite le 5 août 2018 à 20:30.

Liste des ressources Trouvez les meilleures bases de données pour vos recherches. Il n’ya pas de bases de données populaires. Aucune base de données en cours d’évaluation en ce moment. Les « moyens » sont les raisons de fait ou de droit dont un juge doit expliciter sa décision et celles dont les parties se prévalent pour fonder leurs prétention ou leurs défenses. Dans le jugement qu’il rend, le juge doit répondre par des « motifs » à l’ensemble des moyens invoqués. Sauf si des moyens ou des défenses sont d’ordre public, seules les parties sont en droit de les invoquer.

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