Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes financiers 2010 PDF

Accords de Bâle , ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d’un ratio minimal de fonds propres par rapport à l’ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke. En 2008, les accords de Bâle sont comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes financiers 2010 PDF dans plus d’une centaine de pays. La grande limite du ratio Cooke, et donc des réglementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit.


Le Comptes nationaux des pays de l’OCDE, Comptes financiers inclut les transactions financières (à la fois acquisition nette d’actifs financiers et accroissement net des passifs), par secteur institutionnel (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, économie totale et reste du monde) et par opération financière.

La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. L’exigence de fonds propres affine l’accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques encourus par les établissements financiers. IRB-fondation et celle dite IRB-avancée impliquent des méthodologies internes et propres à l’établissement financier d’évaluation de cotes ou de notes, afin de peser le risque relatif du crédit. En méthode IRB-fondation, la banque estime sa PD et le LGD reste imposé par le régulateur. En méthode IRB-avancée, la banque maîtrise toutes ses composantes. Le choix de la méthode permet à une banque d’identifier ses risques propres en fonction de sa gestion.

Une banque qui voudrait être au plus près de sa réalité tendra vers le choix d’une méthode avancée. Mais en contrepartie, l’investissement est d’autant plus important : la détermination d’une LGD demande ainsi la gestion et l’historisation de plus de 150 données mensuelles sur un minimum de cinq ans sur chacun des crédits accordés. EAD où f respecte une loi normale. Ce risque ainsi calculé est le risque inattendu. RWA de chacun des clients composera le risque de crédit. La méthodologie mise en place pour évaluer l’EAD est appelée EEPE. Les fonds propres pris en compte sont les fonds propres comptables réduits de l’insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées à leur perte attendue.

Or, aucune banque ne provisionne un  très bon client  alors que pour ce même client, il existe déjà une perte attendue. Il existerait un décalage entre réglementation bancaire, pratiques sur le marché bancaire et suivi des risques que ce dernier représente. Complexité des normes et investissement dans le système d’évaluation des risques doivent en théorie permettre une économie de fonds propres pour la banque. Cependant, certaines limites de la réglementation de Bâle rendent plus difficile d’obtenir cet avantage. La systématisation de la définition des client douteux : quel que soit son encours de crédit, son niveau d’activité et même intrinsèquement sa solvabilité, un client est douteux dès qu’il dépasse de 1 euro son autorisation de crédit pendant 90 jours consécutifs. Un client dispose historiquement d’une ligne d’engagement de livrer des fonds à terme à une de ses filiales que vous contre-garantissez par un Engagement par signature.

Cet engagement par signature, ici une caution, est lui-même contre-garanti par des SICAV détenus à la banque. En cas de défaut, la banque règle l’engagement du client envers sa filiale, mais en contrepartie se rembourse par le produit de la vente des SICAV. L’accroissement du nombre de défauts entraîne donc lors des recalibrages des PD, un accroissement des taux de PD sans pour autant refléter un accroissement des pertes finales. La détermination statistique du défaut Le métier de banquier est celui d’accepter des risques rentables et si possibles non avérés. Une classification, peut-être mathématiquement simpliste, montre que parmi les offres de crédits à court terme proposées aux clients, le découvert est plus risqué que la cession Dailly, laquelle est plus risquée que l’escompte de papier acceptée.

Dans la pondération des LGD en méthode avancée, ces résultats statistiques peuvent être renversés du fait du caractère moins sensible au risque des populations auxquelles ils sont offerts les produits moins risqués. Paradoxalement, la réglementation pousse à proposer le découvert à un client moyennement solvable, ce qui cumule un risque client et un risque crédit. Les impossibilités techniques Depuis la création des OPCVM, aucune n’est tombée en défaut. En d’autres termes, si la banque ne peut prouver l’exact composante du risque, elle doit compenser par des fonds propres. Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l’actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l’établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires.

Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et la responsabilité prudentielle. Elle devra en outre être capable de « tracer » l’origine de ses données. Test de validité des fonds propres en cas de crise économique : La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l’un ou tous de ces secteurs. La commission bancaire pourra en fonction de ces résultats imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires. Des règles de transparence sont établies quant à l’information mise à la disposition du public sur l’actif, les risques et leur gestion.

L’application de Bâle II est une puissante machine qui  formate  les données de gestion d’une banque. Transparence financière : les analystes trouveront une lecture des portefeuilles de risque identique pour toute banque dans tous pays. 1er janvier 2008 : entrée en vigueur de la directive pour l’approche notation interne avancée. Jean-Philippe Lacour, Les « stress test » feront la lumière sur la situation des banques régionales allemandes, Les Échos, 1er juillet 2010, page 31. L’Agefi hebdo du 17 au 23 juin 2010, page 9. Firzli, « Une critique of de Bâle II et de la Banque des règlements internationaux  » Revue Analyse Financière, Nov. Un dossier sur la mise en œuvre du nouveau ratio de solvabilité dans les banques, fbf.

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